Rachat de soulte suite à une séparation ou divorce près de Lançon Provence dans 13680
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location diagnostic énergétique (DPE) Attention au logement énergivore (Classe F ou G) à Lançon-Provence
Il existe 7 classes d’énergie (A, B, C, D, E, F, G), de "A" (BIEN économe) à "G" (BIEN énergivore).
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impôt : obligation déclarative propriétaire avant le 30 juin 2023 à Lançon-Provence
Conformément à la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, une nouvelle obligation déclarative, en vigueur à ...
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Conseils de notaire lors d'un divorce amiable ou contentieux
L'étude de Maître Grégoire est spécialisée dans le droit de la famille notamment le divorce et le partage des bien...
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Décès-Succession : Liste des pièces à fournir au notaire pour l'ouverture d'une succession à Lançon-Provence près de Salon de Provence
" Décès ouverture d'une succession : Le dossier à constituer avant d'aller chez le notaire"Si vous entamez le rè...
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Se pacser chez le notaire à Salon de Provence, le prix et les raisons
Vous souhaitez vous pacser avec votre concubin(e) ? Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat permettant d...
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L’apport du bien immobilier à la communauté : Attention certains époux sont propriétaires d’absolument rien et ne le savent pas ! votre notaire à Lancon-Provence
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Notaire pour transmission, donation de biens ou argent aux enfants près de Lançon Provence dans 13680
Le notaire près de Lançon Provence dans 13680 accompagne les particuliers dans leur démarche de transmission ou de donation de biens ou d'argent aux enfants. Que vous souhaitiez mettre en place un testament pour prévoir l'avenir de votre patrimoine ou réaliser une donation à vos enfants, il est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans ces démarches. Grâce à son expertise et à sa connaissance approfondie du droit de la succession, il peut vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation.
Notaire pour divorce ou établissement de contrat de mariage près de Lançon Provence dans 13680
Le notaire LEO GREGOIRE NOTAIRE accompagne les particuliers dans leur démarche de divorce ou d'établissement de contrat de mariage près de Lançon Provence dans 13680. Que vous souhaitiez mettre fin à votre union ou prévoir votre avenir commun, il est en mesure de vous conseiller et de vous accompagner dans ces démarches. Grâce à son expertise et à sa connaissance approfondie du droit de la famille, il peut vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation.
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