Décès-Succession : Liste des pièces à fournir au notaire pour l'ouverture d'une succession à Lançon-Provence près de Salon de Provence

" Décès ouverture d'une succession : Le dossier à constituer avant d'aller chez le notaire"

Si vous entamez le règlement d'une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents. 
La liste des pièces vous est présentez ci-dessous :  

                                                     ETAT CIVIL

Concernant le défunt :

• Acte de décès original
• Livret de famille complet (plusieurs en cas de remariage)
• Copie de la carte d’identité
• Copie de contrat de mariage (s’il y en a un)
• Donation entre époux (s’il y en a une)
• Testament (s’il y en a un)
• Copie du jugement de changement de régime matrimonial (s’il y en a un)

       Concernant les héritiers de la succession :

• Mention des professions et adresses postales, numéros de téléphone, adresses courriel
• Copie de la carte d'identité

Et en plus

S’ils sont mariés : copies complètes du livret de famille et du contrat de mariage (s'il y en a un)

S'ils sont séparés ou divorcés: copie du jugement (ou convention) de divorce ou de séparation de corps

S'ils sont pacsés: copie de la convention de Pacs

                                       BIENS IMMOBILIERS  

• Tous les titres de propriétés de tous les biens immobiliers de la succession
• Copie des baux (le cas échéant)
• Une ou plusieurs évaluations immobilières (à voir avec le notaire au rendez-vous)
• Nom et adresse du syndic pour les immeubles en copropriété

                                            AUTRES BIENS                       

• Comptes bancaires: un relevé de compte pour chaque banque
• Assurance-vie : copies des contrats du défunt
• Véhicules : copie des certificats d’immatriculation (ex-cartes grises)
• Retraites et pensions: un avis de versement pour chaque organismes
• Aides sociales: justificatif des aides sociales ( Conseil départemental)

                                               DONATIONS                

• Copie des donations antérieures, donation-partage, dons manuels enregistrés

informations: cette liste de pièces sera à compléter ou non suivant les particularités de la succession. Vous verrez directement lors de votre rendez-vous avec le notaire à Lançon-Provence les éléments à compléter
Maître Léo GREGOIRE, notaire à Lançon-Provence apporte une attention toute particulière pour l'ouverture des dossier de succession afin d'accompagner au mieux les familles dans ce moment si difficile. 
La liste des pièces est assez fastidieuse pour les héritiers lors d'un décès mais une fois les éléments recueillis par le notaire, L'office notarial de Lançon-Provence se charge de tout et vous tiendra régulièrement informé de l'avancement du dossier.

Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par téléphone.