Conseils de notaire lors d'un divorce amiable ou contentieux

L'étude de Maître Grégoire est spécialisée dans le droit de la famille notamment le divorce et le partage des biens. 

On distingue deux types de divorce, le divorce amiable (sans juge) et le divorce en contentieux. 

Pour ce qui est du divorce à l'amiable : 

Léo Grégoire votre notaire à Lançon Provence pourra intervenir en amont de la convention, et ensuite à son dépôt lors de la finalisation du divorce.
Lors d'un mariage sous le régime de la communauté, le notaire doit rédiger l'acte de partage des biens qui sera annexé à l'acte du cabinet d'avocat. 
Lors d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, le partage peut être fait avant le divorce à moins que les conjoints décident de rester en indivision sur leurs biens dont ils sont chacun propriétaires. Le notaire s'occupe alors de toutes les formalités concernant le divorce et rédige la convention d'indivision qui détermine le partage des biens. 

Pour ce qui est du divorce contentieux : 

Le notaire peut intervenir pendant la procédure sur le fondement pour proposer projet de partage des bien aux époux et au juge et liquider le régime matrimonial. 
Le notaire peut intervenir après le divorce lorsqu'il est choisi à l'amiable par les deux ex époux ou par désignation d'un juge. 

Pour toute question relative au divorce ou à la séparation des biens, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via le formulaire de contact.