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la donation entre époux (donation au dernier vivant) améliore les droits du conjoint survivant dans la succession à Lancon-Provence
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la donation entre époux (donation au dernier vivant) améliore les droits du conjoint survivant dans la succession à Lancon-Provence
La donation entre époux (donation aux derniers vivant) améliore les droits du conjoint survivant dans la succession
Trois situations :
En présence d'enfant issus du couple : la donation entre époux lui offre les droits les plus étendus :
Le conjoint ne peut prétendre qu'au quart de la succession en pleine propriété. La donation entre époux lui permet de recueillir la totalité de la succession en usufruit
Pour les couples sans enfant: là aussi la donation entre époux peut-être nécessaire
Notamment pour donner plus de droit au conjoint survivant si le défunt laisse ses père et/ou mère et ses frère et/ou sœur.
La donation au dernier vivant est un excellent outil pour protéger son conjoint.
Chaque composition de famille à des particularités : Maître Léo GREGOIRE notaire à Lançon-Provence vous reçoit par analyser particulièrement votre cas familiale et déterminer si la donation entre époux est intéressante pour vous.
Trois situations :
En présence d'enfant issus du couple : la donation entre époux lui offre les droits les plus étendus :
- soit l'usufruit de la totalité de la succession
- soit un quart en pleine propriété et les trois quart en usufruit
- soit la pleine propriété de la quotité disponible
Le conjoint ne peut prétendre qu'au quart de la succession en pleine propriété. La donation entre époux lui permet de recueillir la totalité de la succession en usufruit
Pour les couples sans enfant: là aussi la donation entre époux peut-être nécessaire
Notamment pour donner plus de droit au conjoint survivant si le défunt laisse ses père et/ou mère et ses frère et/ou sœur.
La donation au dernier vivant est un excellent outil pour protéger son conjoint.
Chaque composition de famille à des particularités : Maître Léo GREGOIRE notaire à Lançon-Provence vous reçoit par analyser particulièrement votre cas familiale et déterminer si la donation entre époux est intéressante pour vous.
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